Qui doit payer la destruction d'un nid de frelon asiatique ?
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La désinsectisation d’un nid de frelon a un coût. Que dit la loi en matière de prise en charge de ce type d’intervention, que vous soyez propriétaire ou locataire ?
- Le propriétaire d’un arbre situé sur son fonds et dans lequel des frelons asiatiques (ou guêpes) ont édifié un nid doit procéder, à sa charge, à sa destruction.
- En cas de location, la loi prévoit un partage du coût : le locataire paye les produits et le bailleur, la main-d’œuvre (sauf si le nid préexistait à la signature du contrat de location, auquel cas le bailleur assume seul la destruction). La destruction du nid ne fait pas partie des missions des services d’incendie qui ne se déplaceront pas sur demande.
- En cas d’urgence à détruire le nid, l’intervention peut être facturée à l’administré. Un maire ne peut pas obliger un propriétaire à détruire un nid de frelons asiatiques car il ne s’agit pas d’un nuisible au sens du Code rural. Certaines communes accordent une aide à la destruction. Parfois, les contrats d’assurance habitation prennent en charge la désinsectisation.
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Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée. Surtout, le propriétaire du fonds sur lequel le nid se trouve, et qui n’aurait pas été détruit, est susceptible d’engager sa responsabilité civile en cas de piqûre à un tiers. Soyez donc vigilant !
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