Qui doit payer la désinsectisation des cafards en cas de location ?

Sommaire

Dans cet article nous allons faire le point sur les responsabilités pour la désinsectisation de chacune des parties : bailleur - locataire - gestionnaire locatif.

La loi Elan précise clairement qu’ à la prise de possession d’un logement locatif, le propriétaire - bailleur doit donner un appartement exempt de tous nuisibles.

Cet loi Élan vient renforcer l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 en y apportant des précisions en la complétant :

“Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, …”

Pour synthétiser :

A l’entrée des lieux :

Le propriétaire est responsable et doit s'assurer qu’avant la mise en location, que son bien locatif ne comporte aucun signe ou présence d’infestation de nuisibles et/ou de parasites.

Si tel est le cas, le bailleur ou le gestionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier en faisant appel par exemple à une société 3d (Dératisation, désinfection, désinsectisation).

Au début du bail :

Si le locataire s’aperçoit de la présence d’insectes parasites au cours des premiers mois de sa prise de possession des lieux, il devra en informer son propriétaire ou le gestionnaire qui devra faire le nécessaire à la charge exclusive de ce dernier.

Au cours du bail :

Si le locataire s’aperçoit de la présence d’insectes parasites au cours de son bail, il devra en informer son bailleur ou son gestionnaire. Sur le principe, seule la main d'œuvre doit être payée par le bailleur. Le locataire devra quant à lui payer les produits liés à cette désinsectisation.

Par contre, attention si le bailleur ou le gestionnaire prouve que l’infestation est liée à un manque d’hygiène notable et récurrent dans son logement par le locataire, le locataire sera alors seul redevable de l’intervention de désinsectisation.